J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance

NOR : DEFD0001918A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret no 2000-1152 du 28 décembre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Les matériels concernés par le présent arrêté et appelés « matériels de l'armée de terre » comprennent les matériels non consommables dont les directions de service de l'armée de terre assument la responsabilité en tant que gestionnaires.
Ces matériels sont répartis par spécialités dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2. - Les matériels de l'armée de terre sont également répertoriés en classes d'appartenance définies en fonction des attributions respectives du commandement et des directions de service en matière de répartition des matériels au sein des formations. Les classes d'appartenance sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2000.


Alain Richard



A N N E X E I
Tableau de répartition des matériels de l'armée de terre
Les matériels de l'armée de terre sont répartis en dix-huit spécialités indiquées dans le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 277 du 30/11/20 0 page 19045 à 19046
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


Les matériels n'entrant pas précisément dans les spécialités du présent tableau (matériels hybrides, techniques en évolution...) font l'objet d'une attribution particulière par l'état-major de l'armée de terre.
A N N E X E I I
Les classes d'appartenance des matériels de l'armée de terre
Les classes d'appartenance des matériels de l'armée de terre sont définies comme suit :
La classe 1 comprend des matériels qui, concourant à la mission opérationnelle ou au service courant d'une formation, sont les seuls dont les droits sont inscrits à son document unique d'organisation par l'état-major de l'armée de terre, responsable de leur répartition.
Ces matériels sont appelés « matériels de dotation ».
La classe 2 comprend des « matériels techniques » dont les droits en équipement des formations sont fixés par les directions de service gestionnaire. Ils sont inscrits au catalogue des droits en matériel technique. Les directions centrales sont responsables de leur réalisation et de leur répartition.
La classe 3 comprend des « matériels techniques » réalisés au niveau central à la demande du commandement de la région terre à partir des crédits délégués aux directions centrales. Ils sont inscrits au catalogue des droits en matériel technique et sont répartis par les directions centrales.
La classe 4 comprend des « matériels techniques » réalisés au niveau régional à partir de crédits déconcentrés aux directions régionales. Le commandement de la région terre définit la politique de gestion et d'attribution de ces matériels qui ne sont inscrits ni au document unique d'organisation, ni au catalogue des droits en matériel technique.